Coronavirus - Informations pour les entreprises
17 Novembre 2020
La Suisse lutte contre la deuxième vague de Covid-19. Le 28 octobre, le Conseil fédéral a annoncé de nouvelles mesures à l'échelle nationale.
IMPORTANT:
Vous trouverez les informations sur les mesures cantonales supplémentaires sur
les sites web des cantons respectifs. Les liens vers ces sites sont rassemblés
sur www.ch.ch.
Lorsque les mesures cantonales sont plus strictes que les mesures nationales,
elles doivent être respectées.
Que signifient concrètement ces règlements et dispositions pour les entrepreneurs de la branche verte ?
Commerce de détail horticole / Production
Les magasins dédiés au jardinage et les garden centres doivent avoir mis en place un plan de protection.
Paysagisme
Les employeurs de la construction et de l'industrie sont tenus de se conformer aux recommandations fédérales en matière d'hygiène et de distances entre les personnes. Les entreprises qui ne respectent pas ces mesures seront fermées.
En cas de difficultés d’approvisionnement en matériaux, voire de fermetures d’entreprises, les travaux peuvent être retardés et les délais risquent de ne pas pouvoir être tenus. L'art. 366 du CO s'applique, voir le document Contrat d’entreprise en cas de pandémie.
Indemnisation pour chômage partiel
Les informations mises à jour et les dispositions sur l'indemnisation du chômage partiel sont disponibles sur le site Internet du SECO et sur les sites cantonaux :
Fribourg,
Genève, Jura, Neuchâtel, Vaud, Valais
Liquidités
Les entreprises peuvent obtenir des crédits allant jusqu'à 10 % de leur chiffre d'affaires. Les crédits jusqu'à 500’000 CHF sont traités de manière non bureaucratique, en peu de temps, et sont garantis à 100 % par la Confédération. Ces crédits sont de plus sans intérêts. Des informations détaillées et l’Ordonnance fédérale sont en ligne, sous ce lien.
Le plus simple est de vous adresser à votre conseiller financier habituel auprès de votre banque ou de PostFinance. De nombreuses banques ont déjà mis un formulaire de demande sur leur site internet.
Marge de manœuvre concernant les impôts
Les entreprises ont la possibilité de prolonger les délais de paiement sans avoir à payer d'intérêts en cas de retard. C'est pourquoi le taux d'intérêt de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane, des impôts de consommation spéciaux et des taxes d'incitation a été réduit à 0,0 % du 21 mars 2020 au 31 décembre 2020. Aucun intérêt de retard ne sera perçu pendant cette période. La même réglementation s'applique à l'impôt fédéral direct, entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020.
AFC - Adoption
de mesures en lien avec le COVID-19
Paiement différé des cotisations de sécurité sociale
Les entreprises touchées par la crise peuvent bénéficier d'un report temporaire, sans intérêt, du paiement des cotisations de sécurité sociale. Cela concerne les cotisation AVS/AI/APG/AC et devrait être possible jusqu'en septembre 2020, sauf changement de la situation.
Pour de plus amples informations sur les facilités de paiement et les allocations suite aux mesures de lutte contre le coronavirus, veuillez contacter la caisse de compensation des horticulteurs et fleuristes.
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